Arrêté du 21 août 2008 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret (n° 9453) - Article 1

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Article 1
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective de travail du 5 septembre 2007 concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département du Loiret, à l'exclusion des mots « En principe » ouvrant le deuxième alinéa du 2 de l'article 67 (Départ en retraite).
L'article 53 (Absence pour maladie ou accident de la vie privée ― Accident de trajet) est étendu sous réserve de l'application des articles L. 1132-1 et L. 1232-1 du code du travail et sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1226-2, L. 1226-3 et L. 1226-4 du même code.


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