LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Article 56

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Article 56


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L223-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L223-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L223-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L232-22


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L141-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L210-5
II.- Le présent II entre en vigueur à la date de publication du décret prévu à l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de commerce, et au plus tard le 31 mars 2009.


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