Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres - Article 1

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Article 1
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Le taux du droit annuel de scolarité acquitté par les étudiants de première année dans les instituts universitaires de formation des maîtres relevant du décret du 26 novembre 1985 ou du décret du 28 septembre 1990 susvisés est fixé à 226 €.
Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres relevant du décret du 28 septembre 1990 susvisé et celui de l'université pour les instituts universitaires de formation des maîtres relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation fixent :
― la part du droit de scolarité affectée au service de documentation qui ne peut être inférieure à 29 € ;
― la part du droit de scolarité réservée au fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes qui ne peut être inférieure à 13 €.


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