Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var - Article 3

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Article 3
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L'établissement est administré par un conseil de vingt-six membres, comportant trois collèges :
1° Le premier collège comprend huit membres représentant l'Etat :
― un membre désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ;
― un membre désigné par le ministre chargé des transports ;
― un membre désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;
― un membre désigné par le ministre chargé du budget ;
― un membre désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales ;
― un membre désigné par le ministre chargé du logement ;
― un membre désigné par le ministre chargé de l'environnement ;
― le trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes ;
2° Le deuxième collège comprend treize membres, représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, répartis comme suit :
― trois représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil régional ;
― trois représentants du département des Alpes-Maritimes désignés en son sein par le conseil général ;
― quatre représentants de la communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur désignés en son sein par le conseil de la communauté ;
― deux représentants de la communauté de communes des Coteaux d'Azur désignés en son sein par le conseil de la communauté ;
― un représentant de la communauté de communes de la Vallée de l'Estéron désigné en son sein par le conseil de la communauté ;
3° Le troisième collège comprend cinq membres, répartis comme suit :
― le président de la chambre de commerce et d'industrie des Alpes-Maritimes ;
― le président de l'université de Nice-Sophia Antipolis ;
― trois personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, dont l'une sur proposition du syndicat mixte de Sophia Antipolis.
Le préfet des Alpes-Maritimes constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration.