Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière - Article 12

Chemin :




Article 12
ELI: Non disponible


Au III de l'article R. 417-10 du code de la route, sont ajoutés un 5° et un 6° ainsi rédigés :
« 5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;
6° Dans les aires piétonnes.»