Décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière - Article 22

Chemin :




Article 22
ELI: Non disponible


Le code de la route est ainsi modifié :
I.-Au deuxième alinéa du III de l'article R. 223-3, les mots : « des alinéas 1 et 3 de l'article L. 223-6 » sont remplacés par les mots : « des alinéas 1, 2 et 4 de l'article L. 223-6 ».
II.-Au I de l'article R. 223-4, les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 223-6 » sont remplacés par les mots : « au troisième alinéa de l'article L. 223-6 ».
III.-Au I de l'article R. 223-5, les mots : « par le deuxième alinéa de l'article L. 223-6 » sont remplacés par les mots : « par le troisième alinéa de l'article L. 223-6 ».
IV.-Au II de l'article R. 223-8, les mots : « en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 223-6 » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 223-6 ».
V.-Au 10° de l'article R. 225-2, les mots : « en application du deuxième alinéa de l'article L. 223-6 » sont remplacés par les mots : « en application du troisième alinéa de l'article L. 223-6 ».