Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale - Article 48

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Article 48
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Il est ajouté à la liste des corps mentionnés en annexe de l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle, à la rubrique : « Enseignement supérieur, recherche et affaires sociales », la mention : « personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ».


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