Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Article 2

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Article 2
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Après l'article A. 212-1 du code du sport, il est inséré un article A. 212-1-1 ainsi rédigé :
« Art. A. 212-1-1. ― Pour chacune des options, spécialités ou mentions de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle et certificat de qualification inscrit à l'annexe II-1 du présent code, sont mentionnées les conditions d'exercice de leurs titulaires. Ceux-ci bénéficient de ces conditions d'exercice dans la limite des réglementations particulières susceptibles de s'appliquer à l'activité considérée. »