Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - Article 8

Chemin :




Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/18/SJSV0817902A/jo/article_8

Les annexes III-15, III-16 a et III. 16 b des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

ANNEXE III-15


(Art. A. 322-77 du code du sport)

NIVEAU
de l'encadrement
ENSEIGNEMENT BÉNÉVOLE
ENSEIGNEMENT RÉMUNÉRÉ
FFESSM
(Fédération française
d'études et de sports
sous-marins)
CMAS
(Confédération mondiale
des activités
subaquatiques)
FSGT
(Fédération sportive
et gymnique du travail)
Brevets d'Etat
Niveau 1 (E1)
Initiateur
Initiateur
Niveau 2 (E2)
Initiateur + P4 ou P4
stagiaire pédagogique (*)
Moniteur 1 étoile
Aspirant fédéral
Stagiaire pédagogique (**).
Niveau 3 (E3)
Fédéral 1er degré
Moniteur 2 étoiles
Fédéral 1er degré
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (BEES 1).
Niveau 4 (E4)
Fédéral 2e degré
Moniteur 3 étoiles
Fédéral 2e degré
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré (BEES 2).
Niveau 5 (E5)
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 3e degré (BEES 3).
(*) Pour obtenir les prérogatives attachées au niveau 2 d'encadrement (E2), le P4 en formation pédagogique est assujetti à la présence sur le site de plongée d'un cadre formateur E3 minimum.
(**) Stagiaire pédagogique dans le cadre d'une formation reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports conduisant au BEES 1 de plongée subaquatique.

ANNEXES III-16 a et III-16 b


(Art. A. 322-77 du code du sport)


III-16 a. ― CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL " EN ENSEIGNEMENT ”

ESPACES D'ÉVOLUTION
NIVEAUX DE PRATIQUE
des plongeurs
COMPÉTENCE MINIMUM
de l'encadrant de palanquée
EFFECTIF MAXIMUM
de la palanquée encadrement
non compris
Espace proche :
0-6 mètres
Baptême
E1
1
Débutant
E1
4 + 1 P4 éventuellement
Espace médian (*) :
6-20 mètres
Débutant en fin de formation
E2
4 + 1 P4 éventuellement
Niveau P1
E2
4 + 1 P4 éventuellement
Niveau P2
E2
4 + 1 P4 éventuellement
Espace lointain (*) :
20-40 mètres
Niveau P1 en fin de formation
E3
2 + 1 P4 éventuellement
Niveau P2
E3
2 + 1 P4 éventuellement
Au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres
Niveaux P3, P4 et P5
E4
3 + 1 E4 éventuellement
(*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. La plongée est limitée à 60 mètres avec possibilité de dépassement accidentel de 5 mètres.

III-16 b. ― CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL " EN EXPLORATION ”

ESPACES D'ÉVOLUTION
NIVEAUX DE PRATIQUE
des plongeurs
COMPÉTENCE MINIMUM
de l'encadrant de palanquée
EFFECTIF MAXIMUM
de la palanquée encadrement
non compris
Espace proche :
0-6 mètres
Débutant
P4
4 + 1 P4 éventuellement
Espace médian :
6-20 mètres
Débutant en fin de formation
P4
4 + 1 P4 éventuellement
Niveau P1
P4
4 + 1 P4 éventuellement
Niveau P1
En surface : E3 + P4 quand autonomie dans la zone des 10 mètres
5 équipes
Niveau P2
Autonomie
3
Espace lointain (*) :
20-40 mètres
Niveau P2
P4
4
Au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres (*)
Niveaux P3, P4 et P5
Autonomie
3
E1, E2, E3 et E4 = niveaux d'encadrement.
P1, P2, P3, P4 et P5 = niveaux de pratique.
(*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. La plongée est limitée à 60 mètres avec possibilité de dépassement accidentel de 5 mètres.


Liens relatifs à cet article