Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna - Article 1

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Article 1
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Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées par la loi du 10 août 2007 susvisée au code de l'éducation par :
1° L'article 1er de la même loi au chapitre III du titre II du livre Ier de ce code en son article L. 123-3 ;
2° Les articles 36 et 37 de la même loi aux chapitres III et II du titre III du livre II de ce code en ses articles L. 233-1 et L. 232-1 ;
3° Les articles 20 et 35 de la même loi au chapitre II du titre Ier du livre VI de ce code en ses articles L. 612-3 et L. 612-1 ;
4° Les articles 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 27, 33, 34 de la même loi au titre Ier du livre VII de ce code en ses articles L. 711-1, L. 711-7, L. 711-8, L. 712-1, L. 712-2, L. 712-3, L. 712-5, L. 712-6, L. 712-6-1, L. 719-1, L. 719-8, L. 713-1, L. 713-4 et L. 719-4 ;
5° Les articles 22 et 23 de la même loi au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de ce code en ses articles L. 811-2 et L. 811-3-1 ;
6° Les articles 16, 25, 26 et le III de l'article 19 de la même loi au titre V du livre IX de ce code en ses articles L. 951-1-1, L. 953-6, L. 952-6-1, L. 952-1-1 et L. 951-2.


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