Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna - Article 3

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Article 3
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Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article L. 161-1, après la référence à : « L. 112-2 », est insérée la référence : «, L. 112-4 ».
2° L'article L. 261-1 est ainsi modifié :
a) Après la référence : « L. 233-1 », est insérée la référence : «, L. 233-2 » ;
b) Après la référence : « L. 236-1 », est insérée la référence : «, L. 23-10-1 ».
3° L'article L. 681-1 est ainsi modifié :
a) Après la référence : « L. 611-4 », est insérée la référence : «, L. 611-5 » ;
b) Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« L'obligation de préinscription prévue à l'article L. 612-3 n'est pas opposable aux candidats qui ont suivi l'enseignement du second degré dans les îles Wallis et Futuna et qui souhaitent s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur. »
4° L'article L. 771-1 est ainsi modifié :
a) A la référence : « L. 711-8 » est substituée la référence : « L. 711-9 » ;
b) A la référence : « L. 712-7 » est substituée la référence : « L. 712-10 » ;
c) A la référence : « L. 719-11 » est substituée la référence : « L. 719-14 » ;
d) Après la référence : « L. 721-1 » est insérée la référence : «, L. 731-14 ».
5° L'article L. 971-1 est ainsi modifié :
a) Après la référence : « L. 952-20 », est insérée la référence : «, L. 952-24 » ;
b) Après la référence : « L. 953-6 », sont insérées les références : «, L. 953-7 et L. 954-1 à L. 954-3 ».