Arrêté du 8 juillet 2008 pris en application de l'article L. 725-22 du code rural et de la pêche maritime - Article 1

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Article 1
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Le seuil prévu au I de l'article L. 725-22 du code rural à partir duquel les employeurs de salariés agricoles au sens de l'article L. 722-20 du code rural sont tenus de régler par virement ou, en accord avec leur caisse de mutualité sociale agricole, par tout moyen de paiement dématérialisé les sommes dont ils sont redevables l'année suivante est fixé à 150 000 €.


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