Arrêté du 3 juillet 2008 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/3/ECED0816817A/jo/article_1


Le produit des versements effectués au Trésor public en application de l'article L. 6241-3 du code du travail est réparti entre les deux sections du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage comme suit :
42 % des ressources du fonds sont affectées à sa première section ;
58 % des ressources du fonds sont affectées à sa seconde section.


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