Arrêté du 16 juillet 2008 conférant le statut de route express à la RN 116 entre l'échangeur avec la RD 900 à Perpignan et l'échangeur Est de Prades (département des Pyrénées-Orientales) - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/16/DEVR0815748A/jo/article_2


L'accès à la route express est interdit en permanence à la circulation :
― des piétons ;
― des cavaliers ;
― des cycles ;
― des animaux ;
― des véhicules à traction non mécanique ;
― des véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
― des cyclomoteurs ;
― des tricycles et quadricycles à moteur ;
― aux tracteurs, matériels agricoles et matériels de travaux publics visés à l'article R. 311-1 du code de la route ;
― aux véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.
Tout stationnement est interdit sur la totalité de la route express, sauf nécessité absolue.
Toutefois, ces interdictions ne s'appliquent pas aux personnels et matériels des administrations publiques, des organismes concessionnaires ou permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express et des entreprises appelées à y travailler lorsque leur mission nécessite leur présence sur la route express.


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