Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Article 2

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Article 2
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Le code des assurances est modifié comme suit :
1° a) Aux articles L. 100-1 et L. 200-1, au a du I de l'article L. 300-1, aux articles L. 400-1 et L. 500-1, après les mots : « et les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution » sont ajoutés les mots : « ainsi que Saint-Barthélemy et Saint-Martin » ;
b) Au II de l'article L. 300-1, après les mots : « les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution » sont ajoutés les mots : « Saint-Barthélemy et Saint-Martin » ;
2° A l'article L. 214-1, après les mots : « aux départements d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ;
3° Au second alinéa de l'article L. 421-14, après les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ;
4° L'intitulé du paragraphe 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre IV est : « fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ;
5° A l'article L. 431-12, les mots : « dans les départements d'outre-mer mentionnés à l'article L. 442-2 » sont remplacés par les mots : « dans les collectivités territoriales mentionnées à l'article L. 442-2 » ;
6° A l'article L. 442-2 :
a) Après les mots : « dans les départements d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ;
b) Les mots : « desdits départements » sont remplacés par les mots : « de ces collectivités ».