LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives - Article 32 | Legifrance

LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives - Article 32

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LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 20 (V)

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