Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice - Article 8

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Article 8

L'inspecteur général des services judiciaires exerce des attributions d'inspection sur l'ensemble des organismes, directions et services, centraux et déconcentrés, relevant du garde des sceaux, ministre de la justice, et sur les juridictions du premier et du second degré de l'ordre judiciaire, ainsi que sur les personnes morales de droit public soumises à la tutelle du ministère de la justice, et sur les personnes morales de droit privé dont l'activité relève des missions du ministère ou bénéficiant de financements publics majoritaires auxquels contribuent les programmes du ministère.

Il exerce une mission permanente d'audit interne comptable de l'ensemble des organismes, directions et services, centraux et déconcentrés, du ministère de la justice et des juridictions de l'ordre judiciaire.

Il dirige l'activité des magistrats délégués par le garde des sceaux pour des missions d'inspection, en application de l'article 18 du décret n° 58-1281 du 22 décembre 1958, coordonne les inspections des chefs de cour prévues par les articles R. 312-68 du code de l'organisation judiciaire et R. 1423-30 du code du travail, et centralise l'exploitation des rapports d'inspection.

L'inspecteur général des services judiciaires coordonne l'activité de l'ensemble des inspections du ministère de la justice. Il veille à l'indépendance de leurs constats, de leurs analyses et de leurs recommandations.

Il exerce ses attributions dans les conditions définies par le décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010.


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