Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/26/IOCE0815996A/jo/article_snum1



« Article AS 8
« Entretien des escaliers mécaniques et trottoirs roulants


« Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l'établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été signé un contrat d'entretien.


« Article AS 9
« Vérifications techniques des ascenseurs


« Les ascenseurs doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre tous les cinq ans et avant leur remise en service faisant suite à une transformation importante.
« Ces vérifications portent sur le respect des dispositions de la présente section applicables aux ascenseurs. »


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