Arrêté du 20 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique (n° 9442) - Article 2

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Article 2
ELI: Non disponible


L'article 45 « Ordre des licenciements pour motif économique », tel qu'il résulte de l'avenant visé à l'article 1er, est étendu sous réserve du respect des prérogatives du comité d'entreprise prévues aux articles L. 1233-8 et L. 1233-28 du nouveau code du travail.


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