Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport - Article A331-27

Chemin :




Article A331-27
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/28/SJSV0805704A/jo/article_a331-27


Les personnes proposées par les organisateurs des épreuves et compétitions sportives pour signaler la priorité de passage prévue à l'article R. 411-30 du code de la route sont agréées par l'autorité administrative. Elles prennent le nom de « signaleur ». L'arrêté qui autorise l'épreuve mentionne les nom, adresse et qualité des signaleurs désignés pour l'épreuve.


Liens relatifs à cet article