Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans - Article 1

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Article 1
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Le premier alinéa de l'article R. 521-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 521-3 à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à 14 ans. »