Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès au polygone de tir de l'établissement technique de Bourges - Article 5

Chemin :




Article 5
ELI: Non disponible


Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du département surveillance incendie de l'établissement technique de Bourges, rocade est, route de Guerry, 18021 Bourges Cedex.


Liens relatifs à cet article