Arrêté du 11 avril 2008 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/11/DEVE0808010A/jo/article_snum1



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 11 avril 2008, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une liaison électrique souterraine à un circuit à 225 000 volts entre les postes de Nanterre et Nourottes, sur le territoire des communes de Nanterre (département des Hauts-de-Seine), Bezons (département du Val-d'Oise), Carrières-sur-Seine, Houilles, Sartrouville, Montesson, Le Mesnil-le-Roi, Saint-Germain-en-Laye, Achères, Poissy, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur-Seine (département des Yvelines).
Cet arrêté emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Achères, Carrières-sur-Seine et Le Mesnil-le-Roi et des plans locaux d'urbanisme des communes de Saint-Germain-en-Laye et Triel-sur-Seine (département des Yvelines) conformément aux documents qui lui sont annexés et qui peuvent être consultés à la préfecture du département des Yvelines ainsi qu'à la mairie des communes concernées. Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.


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