LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité - Article 2

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Article 2

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004
Art. 6

II.-Les dispositifs d'application de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 précitée en vigueur à la date de publication de la présente loi et qui sont conformes au I du présent article demeurent en vigueur.
Toutefois, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut être accomplie ni les premier et second jours de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


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