Arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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Article
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/22/SJSH0802047A/jo/article_snum1

A N N E X E I

NOMENCLATURE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS MENTIONNÉS AUX b ET c DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Classe 1. ― Comptes de capitaux
10. Fonds associatifs et réserves,
fonds propres et réserves (pour les fondations)

102
Fonds associatifs sans droit de reprise.
1021
Valeur du patrimoine intégré.
1022
Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts).
1024
Apports sans droit de reprise.
1025
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés.
1026
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
103
Fonds associatifs avec droit de reprise.
1034
Apports avec droit de reprise.
1035
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.
1036
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
105
Ecarts de réévaluation.
1051
Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.
1052
Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.
106
Réserves.
1062
Réserves indisponibles.
1063
Réserves statutaires ou contractuelles.
1064
Réserves réglementées.
1068
Autres réserves (dont réserves pour projet associatif).
10682
Excédents affectés à l'investissement.
10685
Réserve de trésorerie.
10688
Réserves diverses (dont réserve pour projet associatif).

11. Eléments en instance d'affectation

110
Report à nouveau excédentaire.
119
Report à nouveau déficitaire.

12. Résultat de l'exercice

120
Résultat de l'exercice (excédent).
129
Résultat de l'exercice (déficit).

13. Subventions d'investissement affectées
à des biens non renouvelables

131
Subventions d'équipement.
1311
Etat et établissements nationaux.
1312
Régions.
1313
Départements.
1314
Communes.
1315
Autres collectivités et établissements publics locaux.
1318
Autres subventions d'équipements.
13181
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
13182
FMESPP ― fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.
13188
Autres subventions.
138
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du 131).
139
Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.
1391
Subventions d'équipement.
13911
Etat et établissements nationaux.
13912
Régions.
13913
Départements.
13914
Communes.
13915
Autres collectivités et établissements publics locaux.
13918
Autres subventions d'équipements.
139181
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
139182
FMESPP ― fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.
139188
Autres subventions.
1398
Autres subventions d'investissement (même ventilation que celles du 1391).

14. Provisions réglementées

142
Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
148
Autres provisions réglementées.

15. Provisions

151
Provisions pour risques.
1511
Provisions pour litiges.
1514
Provisions pour amendes et pénalités.
1515
Provisions pour pertes de change.
1516
Provisions pour risques d'emploi.
1518
Autres provisions pour risques.
153
Provisions pour pensions et obligations similaires.
1531
Provisions pour indemnités de départ à la retraite.
1538
Autres.
157
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
1572
Provisions pour gros entretien ou grandes révisions.
158
Autres provisions pour charges.

16. Emprunts et dettes assimilées

163
Emprunts obligataires.
164
Emprunts auprès des établissements de crédit.
1641
Emprunts en euros.
1643
Emprunts en devises.
1644
Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie.
16441
Opérations afférentes à l'emprunt.
16449
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.
1648
Autres emprunts auprès des établissements de crédit.
165
Dépôts et cautionnement reçus.
167
Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
1672
Titres associatifs.
1673
Prêts de l'Etat.
1674
Avances remboursables du FMESPP.
1676
Prêts des collectivités et établissements publics locaux.
1677
Prêts des caisses d'assurance maladie.
1678
Autres prêts assortis de conditions particulières.
168
Autres emprunts et dettes assimilées.
1681
Autres emprunts.
1685
Rentes viagères capitalisées.
1687
Autres dettes.
1688
Intérêts courus.
169
Primes de remboursement des obligations.

18. Comptes de liaison des établissements

181
Comptes de liaison entre siège social et établissements.
1811
Comptes de liaison investissement.
1813
Comptes de liaison trésorerie.
1814
Compte de liaison fonctionnement.
186
Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges).
187
Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits).

19. Fonds dédiés

194
Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement.
195
Fonds dédiés sur dons manuels affectés.
197
Fonds dédiés sur legs et donations affectés.

Classe 2. ― Comptes d'immobilisations
20. Immobilisations incorporelles

201
Frais d'établissement.
203
Frais d'étude, de recherche et de développement.
2031
Frais d'études.
2032
Frais de recherche et de développement.
2033
Frais d'insertion.
205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
206
Droit au bail.
208
Autres immobilisations incorporelles.

21. Immobilisations corporelles

211
Terrains.
2111
Terrains nus.
2112
Terrains aménagés.
2114
Terrains de gisement.
2115
Terrains bâtis.
21151
Terrains affectés à l'activité hospitalière.
21158
Autres terrains.
212
Agencements et aménagements de terrains.
2121
Terrains nus.
2122
Terrains aménagés.
2124
Terrains de gisement.
2125
Terrains bâtis.
21251
Terrains affectés à l'activité hospitalière.
21258
Autres terrains bâtis.
213
Constructions sur sol propre.
2131
Bâtiments.
21311
Bâtiments hospitaliers et administratifs.
21318
Autres bâtiments.
2135
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
21351
IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs.
213511
Matériel électrique.
213512
Matériel téléphonique.
213513
Froid.
213514
Installation chauffage.
213515
Monte-charge et ascenseurs.
213516
Equipements sanitaires.
213518
Autres IGAAC.
21358
IGAAC. Autres bâtiments.
2138
Ouvrages d'infrastructure, voiries.
214
Constructions sur sol d'autrui.
2141
Bâtiments.
21411
Bâtiments hospitaliers et administratifs.
21418
Autres bâtiments.
2145
Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC).
21451
IGAAC des bâtiments hospitaliers et administratifs.
214511
Matériel électrique.
214512
Matériel téléphonique.
214513
Froid.
214514
Installations chauffage.
214515
Monte-charges et ascenseurs.
214516
Equipements sanitaires.
214518
Autres IGAAC.
21458
IGAAC ― autres bâtiments.
215
Installations techniques, matériels et outillages industriels.
2151
Installations complexes spécialisées.
2153
Installations à caractère spécifique.
2154
Matériel et outillage.
218
Autres immobilisations corporelles.
2181
Installations générales, agencements, aménagements divers.
2182
Matériel de transport.
2183
Matériel de bureau et matériel informatique.
21831
Matériel de bureau.
21832
Matériel informatique.
2184
Mobilier.
2185
Cheptel.
2187
Collections et œuvres d'art.
2188
Autres immobilisations corporelles.

22. Immobilisations grevées de droit

228
Immobilisations grevées de droit.
2281
Terrains.
2282
Agencements et aménagements de terrains.
2283
Constructions sur sol propre.
2284
Constructions sur sol d'autrui.
2285
Installations techniques, matériel et outillage industriel.
2288
Autres.
229
Droits des propriétaires.

23. Immobilisations en cours

231
Immobilisations corporelles en cours.
2312
Terrains.
2313
Constructions.
2315
Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2318
Autres immobilisations corporelles.
232
Immobilisations incorporelles en cours.
237
Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles.
238
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
2382
Terrains.
2383
Constructions.
2385
Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2388
Autres immobilisations corporelles.

24. Immobilisations affectées
ou mises à disposition

241
Immobilisations affectées ou mises à disposition.
249
Droits du remettant.

26. Participations et créances
rattachées à des participations

261
Titres de participation.
2611
Titres de participation aux syndicats interhospitaliers (SIH).
2612
Titres de participation aux groupements d'intérêt public (GIP).
2613
Titres de participation aux groupements d'intérêt économique (GIE).
2614
Titres de participation aux groupements de coopération sanitaire (GCS).
2615
Titres de participation aux sociétés d'économie mixte (SEM).
2618
Titres de participation ― autres.
266
Autres formes de participation.
267
Créances rattachées à des participations.
268
Créances rattachées à des sociétés en participation.
269
Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.

27. Autres immobilisations financières

271
Titres immobilisés (droit de propriété).
2711
Actions.
2718
Autres titres.
272
Titres immobilisés (droit de créance).
2721
Obligations.
2722
Bons.
273
Comptes de placement (long terme).
2731
Comptes de placement rémunérés.
274
Prêts.
2743
Prêts au personnel.
2747
Prêts aux organismes collecteurs dans le cadre de la participation à l'effort de construction.
2748
Autres prêts.
275
Dépôts et cautionnements versés.
276
Autres créances immobilisées.
2761
Créances diverses.
2768
Intérêts courus.
279
Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.

28. Amortissements des immobilisations

280
Amortissements des immobilisations incorporelles.
2801
Frais d'établissement.
2803
Frais d'études, de recherche et de développement.
28031
Frais d'études.
28032
Frais de recherche et de développement.
28033
Frais de publication.
2805
Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires.
2808
Autres immobilisations incorporelles.
281
Amortissements des immobilisations corporelles.
2811
Terrains de gisements.
2812
Agencements, aménagements des terrains.
2813
Constructions sur sol propre.
28311
Bâtiments.
28135
IGAAC.
28138
Ouvrages d'infrastructure, voiries.
2814
Constructions sur sol d'autrui.
28141
Bâtiments.
28145
IGAAC.
2815
Installations techniques, matériel et outillage industriels.
28151
Installations complexes spécialisées.
28153
Installations à caractère spécifique.
28154
Matériel et outillage.
2818
Autres immobilisations corporelles.
28181
Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.
28182
Matériel de transport.
28183
Matériel de bureau et matériel informatique.
281831
Matériel de bureau.
281832
Matériel informatique.
28184
Mobilier.
28185
Cheptel.
28188
Autres immobilisations corporelles.
282
Amortissements des immobilisations grevées de droit.
2821
Terrains de gisement.
2822
Agencements et aménagements de terrains.
2823
Constructions sur sol propre.
2824
Constructions sur sol d'autrui.
2825
Installations techniques, matériel et outillage industriel.
2828
Autres.

29. Dépréciation des immobilisations

290
Dépréciations des immobilisations incorporelles.
2905
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
2906
Droit au bail.
2908
Autres immobilisations incorporelles.
291
Dépréciations des immobilisations corporelles.
2911
Terrains.
26912
Agencements et aménagements des terrains.
2913
Constructions sur sol propre.
2914
Constructions sur sol d'autrui.
2915
Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2918
Autres immobilisations corporelles.
292
Dépréciations des immobilisations grevées de droit.
293
Dépréciations des immobilisations en cours.
2931
Immobilisations corporelles en cours.
2932
Immobilisations incorporelles en cours.
296
Dépréciations des participations et des créances rattachées à des participations.
2961
Titres de participation.
2966
Autres formes de participation.
2967
Créances rattachées à des participations.
2968
Créances rattachées à des sociétés en participation.
297
Dépréciation des autres immobilisations financières.
2971
Titres immobilisés (droit de propriété).
2972
Titres immobilisés (droit de créance).
2974
Prêts.
2975
Dépôts et cautionnements versés.
2976

Autres créances immobilisées. Classe 3. ― Comptes de stocks et en-cours
31. Matières premières (et fournitures)
32. Autres approvisionnements

321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
3211
Spécialités pharmaceutiques avec autorisation de mise sur le marché (AMM) non mentionnées dans la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
3212
Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
3213
Spécialités pharmaceutiques sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU).
3215
Produits sanguins.
3216
Fluides et gaz médicaux.
3217
Produits de base.
3218
Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
322
Fournitures ― produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
3221
Ligatures, sondes.
3222
Petit matériel médico-chirurgical non stérile.
3223
Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.
3224
Fournitures pour laboratoires.
3225
Fournitures pour imagerie médicale.
3226
Appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.
3227
Pansements.
3228
Autres fournitures médicales.
323
Alimentation stockable.
326
Fournitures consommables.
3261
Combustibles et carburants.
3262
Produits d'entretien.
3263
Fournitures d'atelier.
3264
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
3265
Fournitures de bureau et informatiques.
3266
Fournitures hôtelières.
32661
Couches, alèses et produits absorbants.
32662
Petit matériel hôtelier.
32663
Linge et habillement.
32668
Autres fournitures hôtelières.
3268
Autres fournitures consommables.
328
Autres fournitures suivies en stocks.

33. En-cours de production de biens
35. Stocks de produits
37. Stocks de marchandises (ne concerne que les achats
de marchandises revendues en l'état par certains établissements)
39. Dépréciation des stocks et en-cours
Classe 4. ― Comptes de tiers
40. Fournisseurs et comptes rattachés

401
Fournisseurs.
4011
Fournisseurs ― achats de biens et prestations de services.
4017
Fournisseurs ― retenues de garanties et oppositions (et pénalités de retard d'exécution des marchés).
40171
Fournisseurs ― retenues de garanties.
40172
Fournisseurs ― oppositions.
40173
Fournisseurs ― pénalités de retard d'exécution des marchés.
403
Fournisseurs ― effets à payer.
404
Fournisseurs d'immobilisations.
4041
Fournisseurs ― achats d'immobilisations.
4047
Fournisseurs ― retenues de garantie et oppositions (et pénalités de retard d'exécution des marchés).
40471
Fournisseurs ― achats d'immobilisations ― retenues de garantie.
40472
Fournisseurs ― achats d'immobilisations ― oppositions.
40473
Fournisseurs ― achats d'immobilisations ― pénalités de retard d'exécution des marchés.
405
Fournisseurs d'immobilisations ― effets à payer.
407
Fournisseurs ― différences de conversion.
4071
Fournisseurs.
4074
Fournisseurs d'immobilisations.
408
Fournisseurs ― factures non parvenues.
4081
Fournisseurs.
4084
Fournisseurs d'immobilisations.
4088
Fournisseurs ― intérêts courus.
409
Fournisseurs débiteurs.
4091
Fournisseurs ― avances et acomptes versés sur commandes.
4096
Fournisseurs ― créances pour emballages et matériel à rendre.
4097
Fournisseurs, autres avoirs.
4098
Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.

41. Redevables et comptes rattachés

411
Redevables.
4111
Hospitalisés et consultants (part du malade).
4112
Caisse d'assurance maladie désignée en application de l'article L. 174-2 du CSS ( caisse pivot ).
41121
Caisse pivot.
41122
Caisse pivot ― montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l'article R. 174-1-9 du CSS.
4113
Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements).
41131
Régime général.
41132
Régime agricole.
41133
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41138
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4114
Départements.
4115
Autres tiers payants.
41151
Mutuelles et compagnies d'assurance.
41152
Aide médicale de l'Etat (AME).
41158
Divers ― autres tiers payants.
4116
Etat.
4117
Prestations entre établissements de santé.
4118
Autres redevables.
41181
Redevables non résidents et non assurés à un régime d'assurance maladie en France.
41182
Clients (activités subsidiaires).
41188
Autres.
416
Redevables ― créances douteuses ou litigieuses.
4161
Hospitalisés et consultants (part du malade).
4162
Caisse d'assurance maladie désignée en application de l'article L. 174-2 du CSS ( caisse pivot ).
4163
Caisses de sécurité sociale (régimes obligatoires, autres versements).
41631
Régime général.
41632
Régime agricole.
41633
Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41638
Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4164
Départements.
4165
Autres tiers payants.
41651
Mutuelles et compagnies d'assurance.
41652
Aide médicale de l'Etat.
41658
Divers ― autres tiers payants.
4166
Etat.
41661
Etat ― sectorisation psychiatrique.
41668
Etat ― autres.
4167
Prestations entre établissements de santé.
4168
Autres redevables.
41681
Redevables non résidents et non assurés à un régime d'assurance maladie en France.
41682
Clients (activités subsidiaires).
41688
Autres.
417
Redevables ― différences de conversion.
418
Redevables ― produits à recevoir.
4181
Redevables ― produits à recevoir ― hospitalisés et consultants.
4182
Redevables ― produits à recevoir ― caisse d'assurance maladie désignée en application de l'article L. 174-2 du CSS ( caisse pivot ).
4188
Redevables ― produits à recevoir ― autres.
419
Redevables ― créditeurs.
4191
Avances reçues.
41911
Hospitalisés et consultants.
41913
Caisses de sécurité sociale.
41914
Départements.
41915
Autres tiers payants.
41916
Etat.
41918
Autres avances.
419181
Redevables non résidents et non assurés à un régime d'assurance maladie en France.
419188
Autres.
4197
Clients, autres avoirs.
4198
Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir.

42. Personnel et comptes rattachés

421
Personnel ― rémunérations dues.
422
Comités d'établissements.
424
Honoraires médicaux.
425
Personnel ― avances et acomptes.
4251
Avances.
4252
Acomptes.
427
Personnel ― oppositions.
428
Personnel ― charges à payer et produits à recevoir.
4282
Dettes provisionnées pour congés à payer.
4286
Autres charges à payer.
4287
Produits à recevoir.

43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux

431
Sécurité sociale.
4311
Sécurité sociale.
4312
Contribution sociale généralisée (CSG).
4313
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
4318
Autres.
437
Autres organismes sociaux.
4373
Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC).
4374
Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours.
4378
Autres organismes sociaux.
438
Organismes sociaux ― charges à payer et produits à recevoir.
4382
Charges sociales sur congés à payer.
4386
Autres charges à payer.
4387
Produits à recevoir.

44. Etat et autres collectivités publiques

441
Etat ― subventions à recevoir.
442
Etat ― impôts et taxes recouvrables sur des tiers.
443
Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.
444
Etat, impôts sur les bénéfices.
445
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires.
4452
TVA due intracommunautaire.
4455
Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser.
44551
TVA à décaisser.
44558
Taxes assimilées à la TVA.
4456
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.
44562
TVA sur immobilisations.
44566
TVA sur autres biens et services.
44567
Crédit de TVA à reporter.
44568
Taxes assimilées à la TVA déductible.
4457
Taxes sur le chiffre d'affaires collectées.
44571
TVA collectée.
44578
Taxes assimilées à la TVA collectée.
4458
Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
44581
Acomptes ― régimes simplifié d'imposition.
44583
Remboursement de taxe sur le chiffre d'affaires demandé.
44586
TVA sur factures non parvenues.
44587
TVA sur les factures à établir.
44588
Autres taxes sur le chiffre d'affaires.
445884
TVA déduite sur avances versées ― régime des encaissements.
445885
TVA décaissée sur avances reçues ― régime des encaissements.
445886
TVA déduite lors du paiement ― régime des encaissements.
445888
Autres.
447
Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4471
Taxe sur les salaires.
4472
Taxe sur l'effort de construction.
4478
Autres impôts et taxes.
448
Etat, charges à payer et produits à recevoir.
4482
Charges fiscales pour congés à payer.
4486
Charges à payer.
4487
Produits à recevoir.

45. Confédération, fédération, union, associations affiliées

458
Opérations pour le compte de tiers.
4581
Dépenses.
4582
Recettes.

46. Débiteurs divers et créditeurs divers

462
Créances sur cessions d'immobilisations.
463
Fonds en dépôt.
464
Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement.
465
Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
467
Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
4671
Créditeurs divers.
4672
Débiteurs divers.
468
Divers ― charges à payer et produits à recevoir.
4682
Charges à payer sur dons et legs en instance.
4684
Produits à recevoir sur dons et legs en instance.
4686
Autres charges à payer.
4687
Autres produits à recevoir.

47. Comptes transitoires ou d'attente

471
Recettes à régulariser.
472
Dépenses à régulariser.
475
Legs et donations en cours de réalisation.
476
Différences de conversion ― actif.
4761
Diminution des créances.
4762
Augmentation des dettes.
4768
Différences compensées par couverture de change.
477
Différences de conversion ― passif.
4771
Augmentation des créances.
4772
Diminution des dettes.
4778
Différences compensées par couverture de change.
478
Autres comptes transitoires.

48. Comptes de régularisation

481
Charges à répartir sur plusieurs exercices.
4816
Frais d'émission des emprunts obligataires.
4817
Indemnités de renégociation de la dette.
486
Charges constatées d'avance.
487
Produits constatés d'avance.
488
Compte de répartition périodique des charges et des produits (abonnements).

49. Dépréciation des comptes de tiers

491
Dépréciation des comptes redevables.
496
Dépréciation des comptes de débiteurs divers.

Classe 5. ― Comptes financiers
50. Valeurs mobilières de placement

503
Actions.
504
Autres titres conférant un droit de propriété.
506
Obligations.
507
Bons du Trésor et bons de caisse à court terme.
508
Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées.
5081
Autres valeurs mobilières.
5088
Intérêts courus sur VMP.

51. Banques, établissements financiers et assimilés

511
Valeurs à l'encaissement.
5112
Chèques à encaisser.
5113
Chèques-vacances.
5115
Cartes bancaires à l'encaissement.
5116
TIP à l'encaissement.
5117
Valeurs impayées.
51172
Chèques impayés.
51175
Cartes bancaires impayées.
51176
TIP impayés.
51178
Autres valeurs impayées.
5118
Autres valeurs.
512
Banques.
514
Chèques postaux.
516
Comptes de placements (court terme).
5161
Comptes de placements rémunérés.
5162
Comptes à terme.
517
Autres organismes financiers.
518
Intérêts courus.
5181
Intérêts courus à payer.
5188
Intérêts courus à recevoir.
519
Concours bancaires courants.
5192
Avances de trésorerie.
5198
Intérêts courus sur crédits de trésorerie.

53. Caisse
54. Régies et accréditifs
58. Virements internes
59. Dépréciation des comptes financiers
Classe 6. ― Comptes de charges
60. Achats (sauf 603)

601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
6011
A caractère médical et pharmaceutique.
60111
A caractère pharmaceutique.
60112
A caractère médical.
6012
A caractère hôtelier et général.
602
Achats stockés ― autres approvisionnements.
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60211
Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
60212
Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
60213
Spécialités pharmaceutiques sous ATU.
60215
Produits sanguins.
60216
Fluides et gaz médicaux.
60217
Produits de base.
60218
Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60221
Ligatures, sondes.
60222
Petit matériel médico-chirurgical non stérile.
60223
Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.
60224
Fournitures pour laboratoires.
60225
Fournitures d'imagerie médicale.
60226
Appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.
602261
DMI (dispositifs médicaux implantables) figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
602268
Autres appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.
60227
Pansements.
60228
Autres fournitures médicales.
6023
Alimentation.
6026
Fournitures consommables.
60261
Combustibles et carburants.
60262
Produits d'entretien.
60263
Fournitures d'atelier.
60264
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60265
Fournitures de bureau et informatiques.
60266
Fournitures hôtelières.
602661
Couches, alèses et produits absorbants.
602662
Petit matériel hôtelier.
602663
Linge et habillement.
602668
Autres fournitures hôtelières.
60268
Autres fournitures consommables.
6028
Autres fournitures suivies en stocks.
603
Variation des stocks.
6031
Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures.
60311
Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
60312
Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements.
60321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
603211
Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
603212
Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du CSS.
603213
Spécialités pharmaceutiques sous ATU.
603215
Produits sanguins.
603216
Fluides et gaz médicaux.
603217
Produits de base.
603218
Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
603221
Ligatures et sondes.
603222
Petit matériel médico-chirurgical non stérile.
603223
Matériel médico-chirurgical à usage unique.
603224
Fournitures pour laboratoires.
603225
Fournitures pour imagerie médicale.
603226
Appareils et fournitures de prothèse et d'orthopédie.
603227
Pansement.
603228
Autres fournitures médicales.
60323
Alimentation stockable.
60326
Fournitures consommables.
603261
Combustibles et carburants.
603262
Produits d'entretien.
603263
Fournitures d'atelier.
603264
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
603265
Fournitures de bureau et informatiques.
603266
Fournitures hôtelières.
6032661
Couches, alèses et produits absorbants.
6032662
Petit matériel hôtelier.
6032663
Linge et habillement.
6032668
Autres fournitures hôtelières.
60328
Autres fournitures suivies en stock.
6037
Variation des stocks de marchandises.
60371
Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
60372
Variation des stocks de marchandises à caractère hôtelier et général.
606
Achats non stockés de matières et fournitures.
6061
Fournitures non stockables.
60611
Eau et assainissement.
60612
Energie ― électricité.
60613
Chauffage.
60618
Autres fournitures non stockables.
6062
Fournitures non stockées.
60621
Combustibles et carburants.
60622
Produits d'entretien.
60623
Fournitures d'atelier.
60624
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60625
Fournitures de bureau et informatiques.
60626
Fournitures hôtelières.
606261
Couches, alèses et produits absorbants.
606262
Petit matériel hôtelier.
606263
Linge et habillement.
606268
Autres fournitures consommables.
6063
Alimentation non stockable.
6066
Fournitures médicales.
6068
Autres achats non stockés de matières et fournitures.
607
Achats de marchandises.
6071
A caractère médical et pharmaceutique.
60711
A caractère pharmaceutique.
60712
A caractère médical.
6072
A caractère hôtelier et général.
609
Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus sur achats.
6091
RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures.
6092
RRR obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
6096
RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures.
6097
RRR obtenus sur achats de marchandises.

61. Services extérieurs

611
Sous-traitance générale.
6111
Sous-traitance à caractère médical.
61111
Kinésithérapie.
61112
Imagerie médicale.
61113
Laboratoires.
61114
Dentistes.
61115
Consultations spécialisées.
61117
Hospitalisations à l'extérieur.
61118
Autres prestations à caractères médical.
6112
Sous-traitance à caractère médico-social.
61121
Ergothérapie.
61122
Vacances et sorties à l'extérieur.
61123
Sports.
61124
Accueils familiaux.
61125
Frais de scolarité.
61126
Travail et réadaptation.
61128
Autres prestations à caractère médico-social.
612
Redevances de crédit-bail.
6122
Crédit-bail mobilier.
61221
Matériel informatique.
61222
Logiciels et progiciels.
61223
Matériel biomédical.
61228
Autres.
6125
Crédit-bail immobilier.
613
Locations.
6131
Locations à caractère médical.
61315
Locations mobilières.
613151
Informatique.
613152
Equipements.
613153
Matériel de transport.
613158
Autres locations mobilières à caractère médical.
6132
Locations à caractère non médical.
61322
Locations immobilières.
61325
Locations mobilières.
613251
Informatique.
613252
Equipements.
613253
Matériel de transport.
613258
Autres locations mobilières à caractère non médical.
614
Charges locatives et de copropriété.
615
Entretien et réparations.
6151
Entretien et réparations des biens à caractère médical.
61515
Entretien et réparations sur biens mobiliers.
615151
Matériel et outillage médicaux.
615152
Matériel de transport.
615154
Matériel informatique.
61516
Maintenance.
615161
Informatique à caractère médical.
615162
Matériel médical.
615168
Maintenance ― autres.
6152
Entretien et réparations des biens à caractère non médical.
61522
Entretien et réparations sur biens immobiliers.
61525
Entretien et réparations sur biens mobiliers.
615251
Matériel et outillage.
615252
Matériel de transport.
615253
Matériel et mobilier de bureau.
615254
Matériel informatique.
615258
Autres matériels et outillages.
61526
Maintenance.
615261
Informatique.
615268
Maintenance ― autres.
616
Primes d'assurance.
6161
Multirisques.
6162
Assurance obligatoire dommage-construction.
6163
Assurance transport.
6164
Risques d'exploitation.
6165
Responsabilité civile.
6166
Matériels.
6168
Primes d'assurance ― autres risques.
61681
Maladie, maternité, accident du travail.
61688
Autres risques.
617
Etudes et recherches.
618
Divers services extérieurs.
6181
Documentation générale.
6183
Documentation technique.
6184
Concours divers (cotisations...).
6185
Frais de colloques, séminaires, conférences.
6186
Frais de recrutement de personnel.
6188
Autres frais divers.
619
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

62. Autres services extérieurs

621
Personnel extérieur à l'établissement.
6211
Personnel intérimaire.
62111
Personnel administratif et hôtelier.
62113
Personnel médical.
62114
Personnel paramédical.
6214
Personnel détaché ou prêté à l'établissement.
62141
Personnel non médical et non paramédical.
62143
Personnel médical et paramédical.
6215
Personnel affecté à l'établissement.
6216
Plans locaux d'insertion.
6218
Autre personnel.
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
6223
Médecins (consultants exceptionnels).
6226
Honoraires.
62261
Avocats.
62262
Experts comptables.
62263
Commissaires aux comptes.
62268
Autres.
6227
Frais d'actes et de contentieux.
6228
Divers.
623
Informations, publications, relations publiques.
6231
Annonces et insertions.
6232
Echantillons.
6233
Foires et expositions.
6234
Cadeaux.
6235
Primes.
6236
Brochures, dépliants.
6237
Publications.
6238
Divers.
624
Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
6241
Transports sur achats.
6242
Transports sur ventes.
6243
Transports entre établissements.
6245
Transports d'usagers.
6247
Transports collectifs du personnel.
6248
Transports divers.
625
Déplacements, missions et réceptions.
6251
Voyages et déplacements.
6255
Frais de déménagement.
6256
Missions.
6257
Réceptions.
626
Frais postaux et frais de télécommunications.
6261
Liaisons informatiques ou spécialisées.
6263
Affranchissements.
6265
Téléphone.
627
Services bancaires et assimilés.
6271
Frais sur titres (achat, vente, garde).
6272
Commissions et frais sur émission d'emprunts.
6276
Locations de coffres.
6278
Autres frais et commissions sur prestations de services.
628
Prestations de services à caractère non médical.
6281
Blanchissage à l'extérieur.
6282
Alimentation à l'extérieur.
6283
Nettoyage à l'extérieur.
6284
Informatique.
6285
Prestations de services à caractère éducatif.
6288
Autres prestations diverses.
629
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

63. Impôts, taxes et versements assimilés

631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
6311
Taxe sur les salaires.
63111
Personnel non médical.
63112
Personnel médical.
6312
Taxe d'apprentissage.
6313
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
6314
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.
6318
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impots).
6319
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
6331
Versement de transport.
63311
Personnel non médical.
63312
Personnel médical.
6332
Allocation logement.
6333
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
63331
Personnel non médical.
63332
Personnel médical.
6334
Participation des employeurs à l'effort de construction.
63341
Personnel non médical.
63342
Personnel médical.
6335
Versement de taxe pour l'emploi handicapé.
6338
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
63381
Personnel non médical.
63382
Personnel médical.
6339
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
6351
Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices).
63511
Taxe professionnelle.
63512
Taxes foncières.
63513
Autres impôts locaux.
6352
Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables.
6353
Impôts indirects.
6354
Droits d'enregistrement et de timbre.
63541
Droits de mutation.
6358
Autres droits.
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

64. Charges de personnel

641
Rémunérations du personnel non médical.
6413
Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI).
64131
Rémunération principale.
64132
Congés payés.
64133
Primes.
64136
Indemnités de préavis et de licenciement.
64137
Allocations de départ à la retraite.
64138
Autres indemnités.
6415
Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD).
64151
Rémunération principale.
64152
Congés payés.
64153
Primes.
64156
Indemnités de préavis et de licenciement.
64158
Autres indemnités.
6416
Contrats soumis à des dispositions particulières.
6417
Apprentis.
6419
Remboursement sur rémunérations du personnel non médical.
642
Rémunérations du personnel médical.
6421
Praticiens temps plein et temps partiel.
64211
Rémunération principale.
64212
Congés payés.
64213
Primes.
64216
Indemnités de préavis et de licenciement.
64217
Allocations de départ à la retraite.
64218
Autres indemnités.
6424
Internes et étudiants.
6425
Permanences de soins.
6427
Praticiens en CDD.
64271
Personnel médical assistant et détaché.
64278
Autres.
6428
Autres rémunérations du personnel médical.
6429
Remboursement sur rémunérations du personnel médical.
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
6451
Personnel non médical.
64511
Cotisations à l'URSSAF.
64512
Cotisations aux mutuelles.
64513
Cotisations aux caisses de retraite.
64514
Cotisations à l'ASSEDIC.
64518
Cotisations aux autres organismes sociaux.
64519
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical.
6452
Personnel médical.
64521
Cotisations à l'URSSAF.
64522
Cotisations aux mutuelles.
64523
Cotisations aux caisses de retraite.
64524
Cotisations à l'ASSEDIC.
64528
Cotisations aux autres organismes sociaux.
64529
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical.
647
Autres charges sociales.
6471
Personnel non médical.
64711
Prestations directes.
64712
Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.
64713
Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.
64714
Versements aux autres œuvres sociales.
64715
Médecine du travail, pharmacie.
64718
Autres.
64719
Remboursements sur autres charges sociales.
6472
Personnel médical.
64721
Prestations directes.
64722
Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.
64723
Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.
64724
Versements aux autres œuvres sociales.
64725
Médecine du travail, pharmacie.
64728
Autres.
64729
Remboursements sur autres charges sociales.
648
Autres charges de personnel.
6481
Honoraires des médecins libéraux.
6488
Autres.

65. Autres charges de gestion courante

651
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
654
Pertes sur créances irrécouvrables.
655
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
6556
Quote-part de services gérés en commun.
6558
Autres.
657
Subventions.
6571
Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.
6578
Autres subventions.
658
Charges diverses de gestion courante.

66. Charges financières

661
Charges d'intérêts.
6611
Intérêts des emprunts et dettes.
6615
Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs.
6616
Intérêts bancaires et sur opérations de financement.
6618
Intérêts des autres dettes.
665
Escomptes accordés.
666
Pertes de change.
667
Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement.
668
Autres charges financières.

67. Charges exceptionnelles

671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6711
Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes.
6712
Pénalités, amendes fiscales et pénales.
6713
Dons, libéralités.
6714
Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice.
6715
Subventions accordées.
6717
Rappels d'impôts.
6718
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
672
Charges sur exercices antérieurs.
6721
Charges de personnel.
6722
Charges à caractère médical.
6723
Charges à caractère hôtelier et général.
6728
Autres charges.
673
Annulations de produits sur exercices antérieurs.
675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
678
Autres charges exceptionnelles.

68. Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

681
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges d'exploitation.
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
68111
Immobilisations incorporelles.
68112
Immobilisations corporelles.
6812
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
6815
Dotations aux provisions d'exploitation.
68151
Dotations aux provisions pour risques.
68153
Dotations aux provisions pour pensions et obligations similaires.
68157
Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
68158
Dotations aux autres provisions pour charges.
6816
Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants.
68173
Stocks et en-cours.
68174
Créances.
686
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges financières.
6861
Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.
6862
Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.
6865
Dotations aux provisions financières.
6866
Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
68662
Immobilisations financières.
68665
Valeurs mobilières de placement.
687
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges exceptionnelles.
6871
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6874
Dotations aux autres provisions réglementées.
68742
Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations.
68748
Autres dotations aux provisions réglementées.
6875
Dotations aux provisions exceptionnelles.
68752
Dotations aux provisions pour litiges.
68753
Dotations aux provisions pour amendes et pénalités.
6876
Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
689
Engagements à réaliser sur ressources affectées.
6894
Engagements à réaliser sur subventions attribuées.
6895
Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.
6897
Engagements à réaliser sur legs et donations affectés.

69. Impôts sur les bénéfices et assimilés

695
Impôts sur les sociétés.

Classe 7. ― Comptes de produits
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
marchandises et produits des activités annexés

701
Ventes de produits finis.
702
Ventes de produits intermédiaires.
703
Ventes de produits résiduels.
704
Travaux.
705
Etudes.
706
Prestations de services.
707
Ventes de marchandises.
7071
Rétrocession de médicaments.
7078
Autres ventes de médicaments.
708
Produits des activités annexes à l'activité hospitalière.
7081
Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.
70811
Logements.
70812
Repas.
70813
Crèches.
70818
Autres.
7082
Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.
70821
Chambres.
70882
Repas.
70823
Téléphone.
70824
Majoration pour chambre particulière.
70828
Autres.
7083
Locations diverses.
7084
Mise à disposition de personnel facturée.
7087
Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées.
7088
Autres produits d'activités annexes.
70881
Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo.
70888
Autres.
709
Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.

71. Production stockée (ou déstockage)

713
Variation des stocks, en-cours de production, produits.
7133
Variation des en-cours de production de biens.
7135
Variation des stocks de produits.

72. Production immobilisée
73. Produits de l'activité hospitalière

731
Produits à la charge de l'assurance maladie.
7311
Produits de l'hospitalisation.
73111
Produits de la tarification des séjours.
731111
Groupes homogènes de séjour (GHS).
731112
Dialyse (D).
731113
Groupes homogènes de tarifs (GHT).
731114
Interruptions volontaires de grossesse (IVG).
731115
Prestations de prélèvements d'organes ou de tissus (PO).
73112
Produits des médicaments facturés en sus des séjours.
73113
Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours.
73114
Forfaits annuels.
731141
Urgences (FAU).
731142
Prélèvements d'organes ou de tissus (CPO).
731143
Transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse (FAG).
73117
Dotation annuelle de financement (DAF).
73118
Dotations missions d'intérêt général et aides à la contractualisation (MIGAC).
731181
Dotation mission d'intérêt général (MIG).
731182
Dotation d'aide à la contractualisation (AC).
7312
Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique.
73121
Consultations et actes externes.
73122
Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU).
73123
Forfaits petit matériel (FFM).
73124
Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE).
73128
Autres.
732
Produits à la charge des patients, organismes complémentaires et compagnies d'assurance.
7321
Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie.
73211
Médecine et spécialités médicales.
73212
Chirurgie et spécialités chirurgicales.
73213
Spécialités coûteuses et très coûteuses.
732131
Spécialités coûteuses.
732132
Spécialités très coûteuses.
73214
Soins de suite et de réadaptation.
73215
Ticket modérateur forfaitaire ― hospitalisation complète.
73218
Lutte contre les maladies mentales.
7322
Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie.
73221
Hospitalisation à temps partiel.
732211
Hôpital de jour.
732212
Hôpital de nuit.
73222
Chirurgie ambulatoire.
73225
Ticket modérateur forfaitaire ― hospitalisation incomplète.
7323
Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie.
73231
Hospitalisation à domicile.
73232
Accueils familiaux.
7324
Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique.
73241
Consultations et actes externes.
732411
Consultations et actes externes ― ticket modérateur forfaitaire.
732412
Consultations et actes externes ― autres.
73242
Forfaits.
732421
Forfaits accueil et traitement des urgences (ATU).
732422
Forfaits petit matériel (FFM).
732423
Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE).
73244
IVG.
73245
SMUR.
73246
Majoration pour non-respect du parcours de soins.
73247
Protection maternelle et infantile (PMI).
73248
Autres.
7327
Forfait journalier.
73271
Forfait journalier MCO.
73272
Forfait journalier SSR.
73273
Forfait journalier psychiatrique.
733
Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France.
7331
Produits des prestations au titre des conventions internationales.
7332
Produits des prestations au titre de l'aide médicale de l'Etat (AME).
7333
Produits des prestations au titre des soins urgents prévus à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles.
7338
Autres.
734
Prestations effectuées au profit des malades d'un autre établissement.
7341
Actes de chirurgie.
7342
Actes de laboratoire.
7343
Actes d'imagerie et d'échographie.
7344
Actes d'obstétrique.
7345
Actes d'anesthésie.
7346
Actes techniques médicaux (hors imagerie).
7347
Actes dentaires.
7348
Autres actes et prestations.
735
Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics.

74. Subventions d'exploitation et participation

747
Subventions et participations.
7472
Subventions et participations versées au titre de la PMI.
7473
Subventions et participations versées aux services médicaux d'urgence.
7475
Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).
748
Autres subventions et participations.
7483
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
7484
Aide forfaitaire à l'apprentissage.
7488
Autres.

75. Autres produits de gestion courante

751
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels et droits et valeurs similaires.
752
Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles.
753
Retenues et versements sur honoraires médicaux.
754
Remboursements de frais.
7541
Formation professionnelle.
7542
Faculté de médecine.
7543
Co-utilisation d'équipements lourds.
75431
Imagerie par résonnance magnétique (IRM).
75432
Autres équipements.
7548
Autres remboursements de frais.
755
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
756
Cotisations reçues des adhérents.
758
Produits divers de gestion courante.

76. Produits financiers

761
Produits de participations.
762
Produits des autres immobilisations financières.
763
Revenus des autres créances.
764
Revenus des valeurs mobilières de placement.
765
Escomptes obtenus.
766
Gains de change.
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768
Autres produits financiers.

77. Produits exceptionnels

771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7711
Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes.
7713
Libéralités reçues.
7714
Rentrées sur créances amorties.
7717
Dégrèvements d'impôts.
7718
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.
772
Produits sur exercices antérieurs.
775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778
Autres produits exceptionnels.

78. Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions

781
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
7811
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
78111
Immobilisations incorporelles.
78112
Immobilisations corporelles.
7815
Reprises sur provisions d'exploitation.
78151
Reprises sur provisions pour risques.
78153
Reprises sur provisions pour pensions et obligations similaires.
78157
Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
78158
Reprises sur autres provisions pour charges.
7816
Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
7817
Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
78173
Stocks et en-cours.
78174
Créances.
786
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7865
Reprises sur provisions financières.
7866
Reprises sur dépréciations des éléments financiers.
78662
Immobilisations financières.
78665
Valeurs mobilières de placement.
787
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
78742
Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations.
78748
Autres reprises sur provisions réglementées.
7875
Reprises sur provisions exceptionnelles.
7876
Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
789
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.

79. Transferts de charges

791
Transferts de charges d'exploitation.
796
Transferts de charges financières.
797
Transferts de charges exceptionnelles.

Classe 8
86. Emplois des contributions volontaires en nature
87. Contributions volontaires en nature
A N N E X E I I

NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE

Classe 1. ― Comptes de capitaux
(autres comptes à ouvrir)

106820
Activité principale.
106822
Unités de soins de longue durée.
10686
Réserve de compensation.
106862
USLD hors convention pluriannuelle.
106867
USLD ayant signé une convention pluriannuelle.
1068671
Section hébergement.
1068672
Section dépendance.
1068673
Section soins.
10687
Réserve de compensation des charges d'amortissement des équipements, agencements et installations de mise aux normes de sécurité.
106872
USLD hors convention pluriannuelle.
106877
USLD ayant signé une convention pluriannuelle.
1068771
Section hébergement.
1068772
Section dépendance.
1068773
Section soins.
1100
Activité principale.
1102
USLD hors convention pluriannuelle.
1107
USLD ayant signé une convention pluriannuelle.
11071
Section hébergement.
11072
Section dépendance.
11073
Section soins.
1190
Activité principale.
1192
USLD hors convention pluriannuelle.
1197
USLD ayant signé une convention pluriannuelle.
11971
Section hébergement.
11972
Section dépendance.
11973
Section soins.

Classe 6. ― Comptes de charges
60. Achats (sauf 603)

601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
6011
A caractère médical et pharmaceutique.
6012
A caractère hôtelier et général.
602
Achats stockés ― autres approvisionnements.
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60211
Spécialités pharmaceutiques avec AMM.
60212
Spécialités pharmaceutiques importées.
60213
Spécialités pharmaceutiques sous ATU.
60215
Produits sanguins.
60216
Fluides et gaz médicaux.
60217
Produits de base.
60218
Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60221
Ligatures, sondes.
60222
Petit matériel médico-chirurgical non stérile.
60223
Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile.
60224
Fournitures pour laboratoires.
60225
Fournitures d'imagerie médicale.
60226
Appareils et fournitures de prothèses et d'orthopédie.
60227
Pansements.
60228
Autres fournitures médicales.
6023
Alimentation.
6026
Fournitures consommables.
60261
Combustibles et carburants.
60262
Produits d'entretien.
60263
Fournitures d'atelier.
60264
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60265
Fournitures de bureau et informatiques.
60266
Fournitures hôtelières.
602661
Couches, alèses et produits absorbants.
602662
Petit matériel hôtelier.
602663
Linge et habillement.
602668
Autres fournitures hôtelières.
60268
Autres fournitures consommables.
6028
Autres fournitures suivies en stocks.
603
Variation des stocks.
6031
Variation des achats stockés de matières premières ou fournitures.
60311
Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
60312
Variation des stocks de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements.
60321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60323
Alimentation stockable.
60326
Fournitures consommables.
60328
Autres fournitures suivies en stock.
6037
Variation des stocks de marchandises.
60371
Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
60372
Variation des stocks de marchandises à caractère hôtelier et général.
606
Achats non stockés de matières et fournitures.
6061
Fournitures non stockables.
60611
Eau et assainissement.
60612
Energie ― électricité.
60613
Chauffage.
60618
Autres fournitures non stockables.
6062
Fournitures non stockées.
60621
Combustibles et carburants.
60622
Produits d'entretien.
60623
Fournitures d'atelier.
60624
Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs.
60625
Fournitures de bureau et informatiques.
60626
Fournitures hôtelières.
606261
Couches, alèses et produits absorbants.
606262
Petit matériel hôtelier.
606263
Linge et habillement.
606268
Autres fournitures consommables.
6063
Alimentation non stockable.
6066
Fournitures médicales.
6068
Autres achats non stockés de matières et fournitures.
607
Achats de marchandises.
6071
A caractère médical et pharmaceutique.
6072
A caractère hôtelier et général.
609
Rabais, remises et ristournes (RRR) obtenus sur achats.
6091
RRR obtenus sur achats stockés de matières premières et fournitures.
6092
RRR obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
6096
RRR obtenus sur achats non stockés de matières premières et fournitures.
6097
RRR obtenus sur achats de marchandises.

61. Services extérieurs

611
Sous-traitance générale.
6111
Sous-traitance à caractère médical.
61111
Kinésithérapie.
61112
Imagerie médicale.
61113
Laboratoires.
61114
Dentistes.
61115
Consultations spécialisées.
61117
Hospitalisations à l'extérieur.
61118
Autres prestations à caractères médical.
6112
Sous-traitance à caractère médico-social.
61121
Ergothérapie.
61122
Vacances et sorties à l'extérieur.
61123
Sports.
61124
Accueils familiaux.
61125
Frais de scolarité.
61126
Travail et réadaptation.
61128
Autres prestations à caractère médico-social.
612
Redevances de crédit-bail.
6122
Crédit-bail mobilier.
61221
Matériel informatique.
61222
Logiciels et progiciels.
61223
Matériel biomédical.
61228
Autres.
6125
Crédit-bail immobilier.
613
Locations.
6131
Locations à caractère médical.
61315
Locations mobilières.
613151
Informatique.
613152
Equipements.
613153
Matériel de transport.
613158
Autres locations mobilières à caractère médical.
6132
Locations à caractère non médical.
61322
Locations immobilières.
61325
Locations mobilières.
613251
Informatique.
613252
Equipements.
613253
Matériel de transport.
613258
Autres locations mobilières à caractère non médical.
614
Charges locatives et de copropriété.
615
Entretien et réparations.
6151
Entretiens et réparations des biens à caractère médical.
61515
Entretien et réparations sur biens mobiliers.
615151
Matériel et outillage médicaux.
615152
Matériel de transport.
615154
Matériel informatique.
61516
Maintenance.
615161
Informatique à caractère médical.
615162
Matériel médical.
615168
Maintenance ― autres.
6152
Entretien et réparations des biens à caractère non médical.
61522
Entretien et réparations sur biens immobiliers.
61525
Entretien et réparations sur biens mobiliers.
615251
Matériel et outillage.
615252
Matériel de transport.
615253
Matériel et mobilier de bureau.
615254
Matériel informatique.
615258
Autres matériels et outillages.
61526
Maintenance.
615261
Informatique.
615268
Maintenance ― autres.
616
Primes d'assurance.
6161
Multirisques.
6162
Assurance obligatoire dommage-construction.
6163
Assurance-transport.
6164
Risques d'exploitation.
6165
Responsabilité civile.
6166
Matériels.
6168
Primes d'assurance ― autres risques.
61681
Maladie, maternité, accident du travail.
61688
Autres risques.
617
Etudes et recherches.
618
Divers services extérieurs.
6181
Documentation générale.
6183
Documentation technique.
6184
Concours divers (cotisations...).
6185
Frais de colloques, séminaires, conférences.
6186
Frais de recrutement de personnel.
6188
Autres frais divers.
619
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.

62. Autres services extérieurs

621
Personnel extérieur à l'établissement.
6211
Personnel intérimaire.
62111
Personnel administratif et hôtelier.
62113
Personnel médical.
62114
Personnel paramédical.
6214
Personnel détaché ou prêté à l'établissement.
62141
Personnel non médical et non paramédical.
62143
Personnel médical et paramédical.
6215
Personnel affecté à l'établissement.
6216
Plans locaux d'insertion.
6218
Autre personnel.
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
6223
Médecins (consultants exceptionnels).
6226
Honoraires.
62261
Avocats.
62262
Experts-comptables.
62263
Commissaires aux comptes.
62268
Autres.
6227
Frais d'actes et de contentieux.
6228
Divers.
623
Informations, publications, relations publiques.
624
Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel.
6241
Transports sur achats.
6242
Transports sur ventes.
6243
Transports entre établissements.
6245
Transports d'usagers.
6247
Transports collectifs du personnel.
6248
Transports divers.
625
Déplacements, missions et réceptions.
6251
Voyages et déplacements.
6255
Frais de déménagement.
6256
Missions.
6257
Réceptions.
626
Frais postaux et frais de télécommunications.
6261
Liaisons informatiques ou spécialisées.
6263
Affranchissements.
6265
Téléphone.
627
Services bancaires et assimilés.
6271
Frais sur titres (achat, vente, garde).
6272
Commissions et frais sur émission d'emprunts.
6276
Locations de coffres.
6278
Autres frais et commissions sur prestations de services.
628
Prestations de services à caractère non médical.
6281
Blanchissage à l'extérieur.
6282
Alimentation à l'extérieur.
6283
Nettoyage à l'extérieur.
6284
Informatique.
6285
Prestations de service à caractère éducatif.
6288
Autres prestations diverses.
629
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

63. Impôts, taxes et versements assimilés

631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
6311
Taxe sur les salaires.
63111
Personnel non médical.
63112
Personnel médical.
6312
Taxe d'apprentissage.
6313
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
6314
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.
6318
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
6319
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
6331
Versement de transport.
63311
Personnel non médical.
63312
Personnel médical.
6332
Allocation logement.
6333
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
63331
Personnel non médical.
63332
Personnel médical.
6334
Participation des employeurs à l'effort de construction.
63341
Personnel non médical.
63342
Personnel médical.
6335
Versement de taxe pour l'emploi handicapé.
6338
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
63381
Personnel non médical.
63382
Personnel médical.
6339
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
6351
Impôts directs (sauf impôt sur les bénéfices).
63511
Taxe professionnelle.
63512
Taxes foncières.
63513
Autres impôts locaux.
6352
Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables.
6353
Impôts indirects.
6354
Droits d'enregistrement et de timbre.
63541
Droits de mutation.
6358
Autres droits.
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).

64. Charges de personnel

641
Rémunérations du personnel non médical.
6413
Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI).
64131
Rémunération principale.
64132
Congés payés.
64133
Primes.
64136
Indemnités de préavis et de licenciement.
64137
Allocations de départ à la retraite.
64138
Autres indemnités.
6415
Personnel sous contrats à durée déterminéee (CDD).
64151
Rémunération principale.
64152
Congés payés.
64153
Primes.
64156
Indemnités de préavis et de licenciement.
64158
Autres indemnités.
6416
Contrats soumis à des dispositions particulières.
6417
Apprentis.
6419
Remboursement sur rémunérations du personnel non médical.
642
Rémunérations du personnel médical.
6421
Praticiens temps plein et temps partiel.
64211
Rémunération principale.
64212
Congés payés.
64213
Primes.
64216
Indemnités de préavis et de licenciement.
64217
Allocations de départ à la retraite.
64218
Autres indemnités.
6424
Internes et étudiants.
6425
Permanences de soins.
6427
Praticiens en CDD.
64271
Personnel médical assistant et détaché.
64278
Autres.
6428
Autres rémunérations du personnel médical.
6429
Remboursement sur rémunérations du personnel médical.
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance.
6451
Personnel non médical.
64511
Cotisations à l'URSSAF.
64512
Cotisations aux mutuelles.
64513
Cotisations aux caisses de retraite.
64514
Cotisations à l'ASSEDIC.
64518
Cotisations aux autres organismes sociaux.
64519
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical.
6452
Personnel médical.
64521
Cotisations à l'URSSAF.
64522
Cotisations aux mutuelles.
64523
Cotisations aux caisses de retraite.
64524
Cotisations à l'ASSEDIC.
64528
Cotisations aux autres organismes sociaux.
64529
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical.
647
Autres charges sociales.
6471
Personnel non médical.
64711
Prestations directes.
64712
Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.
64713
Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.
64714
Versements aux autres œuvres sociales.
64715
Médecine du travail, pharmacie.
64718
Autres.
64719
Remboursements sur autres charges sociales.
6472
Personnel médical.
64721
Prestations directes.
64722
Versements aux comités d'entreprise et d'établissement.
64723
Versements aux comités d'hygiène et de sécurité.
64724
Versements aux autres œuvres sociales.
64725
Médecine du travail, pharmacie.
64728
Autres.
64729
Remboursements sur autres charges sociales.
648
Autres charges de personnel.
6481
Honoraires des médecins libéraux.
6488
Autres.

65. Autres charges de gestion courante

651
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
654
Pertes sur créances irrécouvrables.
655
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
6556
Quote-part de services gérés en commun.
6558
Autres.
657
Subventions.
6571
Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers.
6578
Autres subventions.
658
Charges diverses de gestion courante.

66. Charges financières

661
Charges d'intérêts.
6611
Intérêts des emprunts et dettes.
6615
Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs.
6616
Intérêts bancaires et sur opérations de financement.
6618
Intérêts des autres dettes.
665
Escomptes accordés.
666
Pertes de change.
667
Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement.
668
Autres charges financières.

67. Charges exceptionnelles

671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6711
Pénalités sur marchés et dédits payés sur achats et ventes.
6712
Pénalités, amendes fiscales et pénales.
6713
Dons, libéralités.
6714
Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice.
6715
Subventions accordées.
6717
Rappels d'impôts.
6718
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
672
Charges sur exercices antérieurs.
6721
Charges de personnel.
6722
Charges à caractère médical.
6723
Charges à caractère hôtelier et général.
6728
Autres charges.
673
Annulations de produits sur exercices antérieurs.
675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
678
Autres charges exceptionnelles.

68. Dotations aux amortissements,
dépréciations et provisions

681
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges d'exploitation.
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
68111
Immobilisations incorporelles.
68112
Immobilisations corporelles.
6812
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
6815
Dotations aux provisions d'exploitation.
68151
Dotations aux provisions pour risques.
68153
Dotations aux provisions pour pensions et obligations similaires.
68157
Dotations aux provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
68158
Dotations aux autres provisions pour charges.
6816
Dotations aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
6817
Dotations aux dépréciations des actifs circulants.
68173
Stocks et en-cours.
68174
Créances.
686
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions ― charges financières.
6861
Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.
6862
Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.
6865
Dotations aux provisions financières.
6866
Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
68662
Immobilisations financières.
68665
Valeurs mobilières de placement.
687
Dotations aux amortissements dépréciations et provisions ― charges exceptionnelles.
6871
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6874
Dotations aux autres provisions réglementées.
68742
Dotations aux provisions pour renouvellement des immobilisations.
68748
Autres dotations aux provisions réglementées.
6875
Dotations aux provisions exceptionnelles.
68752
Dotations aux provisions pour litiges.
68753
Dotations aux provisions pour amendes et pénalités.
6876
Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
689
Engagements à réaliser sur ressources affectées.
6894
Engagements à réaliser sur subventions attribuées.
6895
Engagements à réaliser sur dons manuels affectés.
6897
Engagements à réaliser sur legs et donations affectés.

69. Impôts sur les bénéfices et assimilés

695
Impôts sur les sociétés.

Classe 7. ― Comptes de produits
70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services,
marchandises et produits des activités annexes

701
Ventes de produits finis.
702
Ventes de produits intermédiaires.
703
Ventes de produits résiduels.
704
Travaux.
705
Etudes.
706
Prestations de services.
707
Ventes de marchandises.
708
Produits des activités annexes à l'activité hospitalière.
7081
Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel.
70811
Logements.
70812
Repas.
70813
Crèches.
70818
Autres.
7082
Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.
70821
Chambres.
70822
Repas.
70823
Téléphone.
70828
Autres.
7083
Locations diverses.
7084
Mise à disposition de personnel facturée.
7087
Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées.
7088
Autres produits d'activités annexes.
70881
Redevances commerciales, location téléviseurs, produits audio et vidéo.
70888
Autres.
709
Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.

71. Production stockée (ou déstockage)

713
Variation des stocks, en-cours de production, produits.
7133
Variation des en-cours de production de biens.
7135
Variation des stocks de produits.

72. Production immobilisée
73. Dotations et produits de tarification

731
Produits des tarifications relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
7311
Forfait soins.
73111
Forfait annuel de soins ― caisses.
73112
Forfait journalier de soins ― hébergé.
7312
Hébergement.
73121
Prix de journée pour les établissements sans convention pluriannuelle.
731211
Département.
731212
Hébergé.
73122
Tarif hébergement ― pour les établissements ayant signé une convention pluriannuelle.
731221
Département.
731222
Hébergé.
7317
Tarif hébergement.
73171
Département.
73172
Résident.
7318
Autres produits.
734
Tarif dépendance.
7341
Tarif dépendance couvert par l'APA.
7342
Participation du résident au tarif dépendance.
7343
Contribution de l'assurance maladie prévue à l'article R. 314-188 du CASF.
7344
Dotation budgétaire globale APA.
736
Tarif soins.
7361
Dotation globale de financement soins.
7362
Hébergé.
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.
7371
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins.
7372
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel).

74. Subventions d'exploitation et participation

747
Subventions et participations.
748
Autres subventions et participations.
7483
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
7484
Aide forfaitaire à l'apprentissage.
7488
Autres.

75. Autres produits de gestion courante

751
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels et droits et valeurs similaires.
752
Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles.
753
Retenues et versements sur honoraires médicaux.
754
Remboursements de frais.
7541
Formation professionnelle.
7548
Autres remboursements de frais.
755
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
756
Cotisations reçues des adhérents.
758
Produits divers de gestion courante.

76. Produits financiers

761
Produits de participations.
762
Produits des autres immobilisations financières.
763
Revenus des autres créances.
764
Revenus des valeurs mobilières de placement.
765
Escomptes obtenus.
766
Gains de change.
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768
Autres produits financiers.

77. Produits exceptionnels

771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
772
Produits sur exercices antérieurs.
775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778
Autres produits exceptionnels.

78. Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions

781
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
7811
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
78111
Immobilisations incorporelles.
78112
Immobilisations corporelles.
7815
Reprises sur provisions d'exploitation.
78151
Reprises sur provisions pour risques.
78153
Reprises sur provisions pour pensions et obligations similaires.
78157
Reprises sur provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
78158
Reprises sur autres provisions pour charges.
7816
Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles.
7817
Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
78173
Stocks et en-cours.
78174
Créances.
786
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7865
Reprises sur provisions financières.
7866
Reprises sur dépréciations des éléments financiers.
78662
Immobilisations financières.
78665
Valeurs mobilières de placement.
787
Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
78742
Reprises sur les provisions pour renouvellement des immobilisations.
78748
Autres reprises sur provisions réglementées.
7875
Reprises sur provisions exceptionnelles.
7876
Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
789
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs.

79. Transferts de charges

791
Transferts de charges d'exploitation.
796
Transferts de charges financières.
797
Transferts de charges exceptionnelles.

A N N E X E I I I
COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE
DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP)
CHARGES
TITRE 1er
CHARGES DE PERSONNEL

621
Personnel extérieur à l'établissement.
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (administration des impôts) (sauf 6319).
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (autres organismes) (sauf 6339).
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419).
6413
Personnel sous CDI.
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429).
6421
Praticiens temps plein et temps partiel.
6425
Permanences des soins.
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical (sauf 64519).
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical (sauf 64529).
6471
Autres charges sociales ― personnel non médical (sauf 64719).
6472
Autres charges sociales ― personnel médical (sauf 64729).
648
Autres charges de personnel (sauf 6489).

TITRE 2
CHARGES À CARACTÈRE MÉDICAL

6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6066
Fournitures médicales.
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
60311
Variation des stocks des matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
60321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60371
Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
611
Sous-traitance générale.
6131
Locations à caractère médical.
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical.

TITRE 3
CHARGES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL

6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
602
Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
603
Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371).
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général.
61
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619).
62
Autres services extérieurs (sauf 621 et 629).
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339).
65
Autres charges de gestion courante.
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement.
71
Production stockée (ou déstockage).

TITRE 4
CHARGES D'AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS
ET DÉPRÉCIATIONS, FINANCIÈRES ET EXCEPTIONNELLES

66
Charges financières.
67
Charges exceptionnelles, dont :
675
Valeur comptable des éléments d'actif cédés (*).
68
Dotations aux amortissements dépréciations et provisions.
695
Impôts sur les sociétés.

PRODUITS
TITRE 1er
PRODUITS VERSÉS PAR L'ASSURANCE MALADIE

73111
Produits de la tarification des séjours.
73112
Produits des médicaments facturés en sus des séjours.
73113
Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours.
73114
Forfaits annuels.
73116
Dotation annuelle complémentaire.
73117
Dotation annuelle de financement.
73118
Dotation MIGAC.
7312
Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique.

TITRE 2
AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE

7321
Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie.
7322
Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie.
7323
Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie.
7324
Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie.
73271
Forfait journalier MCO.
73272
Forfait journalier SSR.
7373
Forfait journalier psychiatrie.
733
Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France.
734
Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement.
735
Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics.

TITRE 3
AUTRES PRODUITS

70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709).
7071
Rétrocession de médicaments.
7087
Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées.
71
Production stockée (ou déstockage).
72
Production immobilisée.
74
Subventions d'exploitation et participations.
75
Autres produits de gestion courante.
76
Produits financiers.
77
Produits exceptionnels, dont :

775 Produits des cessions d'éléments d'actif (*).

777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (*).
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
79
Transferts de charges.
603
Variations de stocks (crédits).

Rabais, remises et ristournes (609, 619, 629).

Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489).

A N N E X E I V
TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
EMPLOIS
TITRE 1er
REMBOURSEMENT DES DETTES FINANCIÈRES

16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688), dont :

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.

TITRE 2
IMMOBILISATIONS

20
Immobilisations incorporelles.
211
Terrains.
212
Agencements et aménagements de terrains.
213
Constructions sur sol propre.
214
Constructions sur sol d'autrui.
215
Installations techniques, matériel et outillage industriel.
218
Autres immobilisations corporelles.
23
Immobilisations en cours.

TITRE 3
AUTRES EMPLOIS

26
Participations et créances rattachées à des participations.
27
Autres immobilisations financières (sauf 2768).
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices.
1811
Comptes de liaison investissement.

Correction d'écritures sur exercice clos.

RESSOURCES
TITRE 1er
EMPRUNTS

16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 166, 1688 et 169), dont :

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie.

TITRE 2
DOTATIONS ET SUBVENTIONS

102-103
Apports ― fonds associatifs.
131-138
Subventions d'équipement reçues.

TITRE 3
AUTRES RESSOURCES

267
Créances rattachées à des participations.
27
Autres immobilisations financières (sauf 271, 272 et 2768).
775
Cessions d'immobilisations.
1811
Comptes de liaison investissement.

Correction d'écriture sur exercice clos.

A N N E X E V

COMPOSITION DES TITRES DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL DE L'ACTIVITÉ DES UNITÉS DE SOINS DE LONGUE DURÉE

CHARGES
TITRE 1er
CHARGES DE PERSONNEL

621
Personnel extérieur à l'établissement.
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319).
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339).
641
Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413 et 6419).
6413
Personnel sous CDI.
642
Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6425 et 6429).
6421
Praticiens temps plein et temps partiel.
6425
Permanences des soins.
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel non médical (sauf 64519).
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance ― personnel médical (sauf 64529).
6471
Autres charges sociales ― personnel non médical (sauf 64719).
6472
Autres charges sociales ― personnel médical (sauf 64729).
648
Autres charges de personnel (sauf 6489).

TITRE 2
CHARGES À CARACTÈRE MÉDICAL

6011
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6066
Fournitures médicales.
6071
Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
60311
Variation des stocks des matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique.
60321
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60371
Variation des stocks de marchandises à caractère médical et pharmaceutique.
611
Sous-traitance générale.
6131
Locations à caractère médical.
6151
Entretiens et réparations de biens à caractère médical.

TITRE 3
CHARGES À CARACTÈRE HÔTELIER ET GÉNÉRAL

6012
Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général.
602
Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
6072
Achats de marchandises à caractère hôtelier et général.
603
Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371).
61
Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619).
62
Autres services extérieurs (sauf 621 et 629).
63
Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339).
65
Autres charges de gestion courante.
709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement.
71
Production stockée (ou déstockage).

TITRE 4
CHARGES D'AMORTISSEMENTS, DE PROVISIONS
ET DÉPRÉCIATIONS, FINANCIÈRES ET EXCEPTIONNELLES

66
Charges financières.
67
Charges exceptionnelles, dont :

675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés (*).
68
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions.
695
Impôts sur les sociétés.

PRODUITS
TITRE 1er
PRODUITS AFFÉRENTS AUX SOINS

7311
Forfait soins.
736
Tarifs soins.
737
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.

TITRE 2
PRODUITS AFFÉRENTS À LA DÉPENDANCE

734
Tarifs dépendance

TITRE 3
PRODUITS DE L'HÉBERGEMENT

7312
Hébergement (établissements relevant du 6° de l'article L. 312-1 du CASF).
7317
Tarif hébergement.
7318
Autres produits des établissements relevant de l'article L. 312-1 du CASF.

TITRE 4
AUTRES PRODUITS

70
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 709).
71
Production stockée (ou déstockage).
72
Production immobilisée.
74
Subventions d'exploitation et participations.
75
Autres produits de gestion courante.
76
Produits financiers.
77
Produits exceptionnels, dont :

775 Produits des cessions d'éléments d'actif (*).

777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (*).
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions.
79
Transferts de charges.
603
Variations de stocks (crédits).

Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629).

Remboursement sur rémunérations ou charges sociales (6319, 6339, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729 et 6489).

(*) A titre d'information, il ne s'agit pas de chapitres budgétaires.

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