Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Article 1

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Article 1
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L'annexe I de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé des titres II du livre V de la première partie, du livre VI de la deuxième partie, du livre IV de la troisième partie, du livre VIII de la quatrième partie, du livre V des cinquième, sixième et septième parties et du livre III de la huitième partie, après les mots : « d'outre-mer » sont insérés les mots : «, Saint-Barthélemy, Saint-Martin » ;
2° A l'article L. 1134-2, après le mot : « départemental » sont insérés les mots : « ou de la collectivité » et après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : «, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 1225-46, après les mots : « ou depuis » sont insérés les mots : « Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou » ;
4° Au premier alinéa de l'article L. 1511-1, après les mots : « ainsi que » sont insérés les mots : « Saint-Barthélemy, Saint-Martin et » ;
5° A l'article L. 1521-1, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : «, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin » ;
6° Après l'article L. 1521-3, il est inséré un article L. 1521-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 1521-4.-Pour l'application de la présente partie à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et en l'absence de mention particulière spécifique à l'une ou l'autre de ces collectivités :
« 1° Les attributions dévolues au préfet, dans la région ou dans le département, sont exercées par le représentant de l'Etat dans chacune de ces collectivités ;
« 2° Les attributions dévolues au conseil régional ou à son président et au conseil général ou à son président sont exercées par le conseil territorial ou par son président ;
« 3° Les références au département ou à la région sont remplacées par des références à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
« 4° Les références à la caisse régionale d'assurance maladie sont remplacées par des références à la caisse générale de sécurité sociale. » ;
7° Aux articles L. 2621-1, L. 3421-1, L. 4821-1, L. 5521-1, L. 6521-1, L. 7521-1 et L. 8321-1, les mots : « les articles L. 1521-1 à L. 1521-3 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 » ;
8° Aux articles L. 1522-1, L. 1522-3, L. 1531-1, L. 1531-3, L. 1532-1, L. 2261-22, L. 2623-1, L. 2631-1, L. 2632-2, L. 3431-1, L. 5522-1, L. 5522-3, L. 5522-5, L. 5522-21, L. 5522-22, L. 5522-26, L. 5524-1, L. 5524-10, L. 6522-1, L. 6522-2 et L. 6523-3, après les mots : « d'outre-mer » sont insérés les mots : «, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin » ;
9° Au troisième alinéa de l'article L. 2222-1, après les mots : « départements d'outre-mer », le mot : « et » est remplacé par les mots : «, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou » ;
10° Aux articles L. 2622-1 et L. 2622-2, après les mots : « outre-mer » sont insérés les mots : «, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin » ;
11° Aux articles L. 3324-1, L. 3423-5, L. 5522-2, L. 5524-4, L. 6242-2, L. 6523-1, L. 6523-2, L. 6523-7, L. 6524-1 et L. 8323-1, après les mots : « départements d'outre-mer » sont insérés les mots : «, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin » ;
12° Aux articles L. 3423-1 à L. 3423-4, après les mots : « département d'outre-mer » sont insérés les mots : «, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin» ;
13° A l'article L. 5522-23, les mots : «, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin » sont insérés après les mots : « département d'outre-mer ». Les mots : «, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy » sont supprimés après les mots : « La Désirade » ;
14° A l'article L. 5523-2, après les mots : « au département » sont insérés les mots : « ou à la collectivité » ;
15° A l'article L. 5523-3, après les mots : « du département » sont insérés les mots : « ou de la collectivité ».


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