Avis relatif à l'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

Chemin :




Article
ELI: Non disponible



La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat, pour l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, du trésor national suivant : une console provenant du salon de compagnie de la duchesse d'Harcourt au château de Versailles, estampillée par Claude-Charles Saunier, circa 1787, faisant partie d'une importante commande de mobilier destinée à l'installation du Dauphin, fils de Louis XVI, à Versailles, témoignant d'un changement de goût dans le mobilier français et annonçant l'évolution vers le style Directoire. Cette console représente ainsi un jalon important de l'histoire du mobilier français et permet de compléter le mobilier authentique des appartements du château de Versailles.
Sa valeur d'achat est fixée à 2 300 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.


Liens relatifs à cet article