Décret n° 2008-150 du 19 février 2008 modifiant le code de procédure pénale et le code général des collectivités territoriales (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 1

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Article 1
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I. ― L'article R. 15-33-61 du code de procédure pénale dans sa rédaction résultant de l'article 9 du décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 susvisé conserve sa numérotation et le I de l'article 1er du décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007 susvisé est abrogé.
II. ― Les articles R. 15-33-62 à R. 15-33-66 du même code, dans leur rédaction résultant de l'article 9 du décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 susvisé, conservent leur numérotation.
III. ― L'article R. 15-33-68 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 9 du décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 susvisé, devient l'article R. 15-33-76 figurant dans une section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier intitulée :


« Section 2



« De la convocation des officiers de police judiciaire
ayant procédé à une déclaration d'adresse »


IV. ― Les articles R. 15-33-61 à R. 15-33-69 du même code, dans leur rédaction résultant de l'article 1er du décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007 susvisé, deviennent les articles R. 15-33-67 à R. 15-33-75 et les références aux articles R. 15-33-61, R. 15-33-62, R. 15-33-65 et R. 15-33-66 figurant dans ces dispositions sont respectivement remplacées par des références aux articles R. 15-33-67, R. 15-33-68, R. 15-33-71 et R. 15-33-72.
V. ― L'article R. 261-1 du même code dans sa rédaction résultant de l'article 19 du décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 susvisé conserve sa numérotation et l'article R. 261-1 résultant de l'article 2 du décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007 susvisé devient l'article R. 261-2 ; dans cet article, la référence à l'article R. 15-33-62 est remplacée par la référence à l'article R. 15-33-68.


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