Décret n° 2008-94 du 30 janvier 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des attachés d'administration des juridictions financières - Article 2

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Article 2


Les attachés d'administration des juridictions financières ont vocation à exercer leurs fonctions à la Cour des comptes, dans les chambres régionales et territoriales des comptes et dans les institutions associées à la Cour des comptes prévues au livre III du code des juridictions financières.
Outre les fonctions prévues à l'article 2 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, les attachés d'administration des juridictions financières collaborent, sous la responsabilité des magistrats et des rapporteurs, aux contrôles et enquêtes relevant de la compétence des chambres, des sections ou des organismes auxquels ils sont affectés.


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