Décret n° 2008-94 du 30 janvier 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des attachés d'administration des juridictions financières - Article 3

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Article 3


Par dérogation aux dispositions de l'article 28 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, le délai prévu au premier alinéa de cet article pour être intégré à l'issue d'une période de détachement dans le corps est fixé à cinq ans.


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