Arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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ELI: Non disponible

Cadre de présentation synthétique de l'EPRD

Lettres mnémotechniques :

A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC)

B : Unités de soins de longue durée (USLD)

C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes

E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

J : Maisons de retraite

L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale

M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation

N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF


EPRD synthétique

Etablissement :............................................................................. Exercice : ......................................................................


Compte de résultat prévisionnel principal


Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23

Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle (1)


Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23

Tableau de financement prévisionnel


Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23

Fonds de roulement prévisionnel (1)


Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 25 du 30/01/2008 texte numéro 23

______________

(1) Ces données figurent à titre d'information et ne sont pas soumises au vote du conseil d'administration.

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