Arrêté du 2 octobre 2007 prorogeant le mandat des membres de la commission prévue par l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude prévue dans l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

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ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/2/MTSS0767058A/jo/article_snum1



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 2 octobre 2007, les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination des membres de la commission prévue par l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude prévue dans l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale sont prorogées jusqu'au 6 avril 2008.


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