Arrêté du 18 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 415-2 du code électoral - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/18/IOCA0774823A/jo/article_3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, conformément à l'article 8 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.


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