Décret n° 2008-64 du 17 janvier 2008 relatif aux obligations déclaratives des employeurs et modifiant l'annexe III au code général des impôts - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/17/BCFL0770469D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/17/2008-64/jo/article_1


Après le deuxième alinéa du d du 2° de l'article 39 de l'annexe III au code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant des salaires et éléments de rémunération afférent aux heures supplémentaires et complémentaires exonéré en application de l'article 81 quater du code général des impôts ;».


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