LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Article 24

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Article 24
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Dans la première phrase du premier alinéa du I et dans le premier alinéa du III de l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine, après le mot : « bâtis », sont insérés les mots : « ou non bâtis ».