Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/2/DEVC0774711A/jo/article_2

L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire spécifique susceptible d'être allouée aux personnels contractuels de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires sont fixés ainsi qu'il suit :
― commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection de massifs : 4 300 € ;
― chargés de mission : 2 900,00 € ;
― agents contractuels : 2 000,00 € .
Le montant maximum de cette indemnité pouvant être attribué ne peut excéder deux fois le taux moyen de chaque catégorie d'agent.
Cette indemnité est attribuée par le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires en tenant compte notamment de la performance individuelle de l'agent. Elle est décidée pour l'année en cours, sans possibilité de reconduction implicite. »


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