Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Article 3

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Article 3
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Le montant des attributions individuelles de la part variable de la prime de fonction est déterminé :
1° Par le préfet du département pour les directeurs d'établissement ;
2° Par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation pour les directeurs des établissements figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé et pour les directeurs d'établissement dans les directions communes comportant au moins un établissement relevant de l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ;
3° Par le directeur d'établissement ou le secrétaire général du syndicat interhospitalier pour les directeurs adjoints ;
4° Par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour les directeurs en situation de recherche d'affectation.


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