Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession

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ANNEXE I

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES
MONTANT MAXIMUM
des contrats (1)
I. ― Direction des systèmes d'armes
Service centralisé des achats
MAPA × 30
II. ― Direction des systèmes de forces,
des stratégies industrielle, technologique et de coopération

Service des recherches et technologies de défense et de sécurité
MAPA × 10
Centre d'analyse de défense
MAPA × 10
Centre de documentation de l'armement
MAPA × 10
III. ― Direction de l'expertise technique
Centre d'expertise parisien
MAPA × 30
Centre d'études de Gramat
MAPA × 30
Etablissement technique d'Angers
MAPA × 30
Etablissement technique de Bourges
MAPA × 30
Centre d'électronique de l'armement
MAPA × 30
Centre technique des systèmes navals
MAPA × 30
Groupe d'études sous-marines de l'Atlantique
MAPA × 30
Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques
MAPA × 30
Centre d'études du Bouchet
MAPA × 30
IV. ― Direction des essais
Centre d'essais en vol
MAPA × 30
Base d'essais d'Istres
MAPA × 10
Base d'essais de Cazaux
MAPA × 10
Base d'essais de Toulouse
MAPA × 10
Centre d'essais des propulseurs
MAPA × 30
Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins
MAPA × 30
Centre d'essais aéronautique de Toulouse
MAPA × 30
Centre d'essais de lancement de missiles
MAPA × 30
Bassin d'essais des carènes
MAPA × 30
V. ― Direction de la qualité et du progrès
Service de la qualité
MAPA × 30
Etablissement central de soutien
MAPA × 10
Centre technique des systèmes d'information
MAPA × 10
VI. ― Direction des ressources humaines
Centre d'enseignement et de formation d'Ile-de-France
MAPA × 10
Centres de formation de Bourges, Latresne, Brest et Lorient
MAPA × 10
Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement
MAPA × 10
Centre français de formation pour l'interdiction des armes chimiques
MAPA × 10
(1) L'expression MAPA × » s'entend comme suit : montant égal à n » fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.



ANNEXE II

ARMÉE DE L'AIR

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES
MONTANT MAXIMUM
des contrats (1)
Service industriel de l'aéronautique
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey
MAPA × 10
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
MAPA × 10
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
MAPA × 10
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu
MAPA × 10
(1) L'expression MAPA × » s'entend comme suit : montant égal à n » fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.


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