Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale - Article 42

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Article 42

Les agents contractuels occupant un emploi permanent et les assistants maternels et familiaux qui désirent parfaire leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels et personnels peuvent bénéficier dans les conditions prévues au présent chapitre :
1° D'un congé de formation professionnelle dont la durée totale ne peut excéder trois années ;
2° D'un congé pour bilan de compétences ;
3° D'un congé pour validation des acquis de l'expérience.


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