Décret n° 2007-1836 du 24 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/24/DEFH0764383D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/24/2007-1836/jo/article_1


Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération MINUL (mission des Nations unies au Liberia) sur le territoire de la République du Liberia à compter du 1er mai 2007.


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