Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Article 10

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Article 10
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Lorsque le prélèvement est destiné au fonctionnement d' une installation hydroélectrique, et à défaut d' un dispositif de comptage de l' eau prélevée, le volume d' eau turbiné mentionné au 3° du VI de l' article L. 213- 10- 9 du code de l' environnement est calculé selon la formule suivante :


V = 367 × H
367
E


V =


×
R
H


Pour l' application de cette formule, V est le volume annuel turbiné exprimé en mètres cubes, E, la quantité d' énergie électrique brute annuelle produite exprimée en kilowattheures, R, le rendement global de l' installation incluant turbine et alternateur, et H, la hauteur de chute brute exprimée en mètres telle qu' elle figure dans l' acte administratif relatif à l' aménagement hydroélectrique.
A défaut de la production par le redevable d' une évaluation résultant d' une étude du site, R est égal à 0, 75.
La quantité d' énergie électrique produite est obtenue par lecture des index du compteur de la production électrique, en tenant compte du passage à zéro et conformément aux prescriptions du constructeur.
Lorsque le prélèvement d' eau d' une installation hydroélectrique est réalisé par plusieurs prises d' eau situées dans différentes unités géographiques cohérentes où sont appliqués des taux différents de redevances, le volume prélevé par une prise d' eau est obtenu en multipliant le volume total turbiné par le rapport entre le débit du cours d' eau à l' amont immédiat de la prise d' eau concernée et la somme des débits des cours d' eau en amont immédiat des différentes prises d' eau, le débit moyen interannuel mentionné à l' article L. 214- 18 du code de l' environnement étant pris en compte.
Lorsque les prises d' eau d' une installation hydroélectrique sont situées dans les circonscriptions géographiques de plusieurs agences de l' eau, le redevable déclare à chacune d' elle les volumes d' eau prélevés aux prises d' eau situées dans sa circonscription calculés en application de l' alinéa précédent.


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