Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles - Article 13

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Article 13

Les spectacles visés au 6° de l'article 1er de la présente loi [*ordonnance*] sont soumis à une autorisation du maire [*compétence*].

Ne sont pas soumis à ladite autorisation les théâtres ambulants ou démontables qu ne présentent au public que des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique, visés à l'article 1er, 3°. Toutefois, les exploitants de ces théâtres sont tenus de solliciter, le cas échéant, de l'autorité municipale, un permis de stationnement. Ils restent assujettis aux dispositions de la loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes [*voir loi n° 69-3 du 3 janvier 1969*].


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