Décret n°86-595 du 14 mars 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS AGRICOLES EXPOSES AU BROMURE DE METHYLE - Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail dans lesquels les travailleurs sont exposés au bromure de méthyle.


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