Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux - Article 21

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Article 21

Peuvent être nommés à la classe exceptionnelle du grade de directeur territorial, après inscription sur un tableau d'avancement, les directeurs de classe normale ayant atteint le 2e échelon de leur grade. [*conditions*]


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