Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Article 37

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Article 37

L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni [* taux *] d'une amende de 300.000 F.


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