Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. - Article 3

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Article 3

Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement du second degré et, à titre exceptionnel, dans d'autres établissements ou services relevant du ministère de l'éducation nationale.


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