Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. - Article 11

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Article 11

L'établissement d'origine supporte les charges [*financières*] qui peuvent résulter de l'application du deuxième alinéa de l'article 41 (2°) [*congé de maladie*] et de l'article 80 [*allocation temporaire d'invalidité*] de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.