Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 18

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Article 18

L' article 61 de la loi du 11 janvier 1984 n'est pas applicable au corps des professeurs d'éducation physique et sportive.

NOTA : Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.

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