Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. - Article 23-I

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Article 23-I

A titre transitoire, durant une période de trois années à compter du 1er septembre 1993, la proportion des nominations prévue à l'article 6 ci-dessus est fixée à une nomination pour sept titularisations.


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