Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. - Article 1

Chemin :




Article 1

Les services mentionnés au II de l'article 1er de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée comprennent les catégories suivantes :

1° Les services réguliers, qui sont des services offerts à la place dont les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance.

2° (abrogé)

3° (abrogé)

NOTA :

Conformément au 2° de l'article 4 du décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016, le 2e alinéa du présent article est abrogé en tant qu'il concerne les transports routiers.


Liens relatifs à cet article